DÉCOUVRIR OBJECTIF ECOENERGIE

L’entreprise possède le statut de délégataire « obligé », parmi les 28 reconnues par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire au 2 avril 2020.

Notre rôle dans ce dispositif est de générer des CEE grâce à notre rôle actif incitatif - par le versement de primes énergie - et d’accompagner de façon personnalisée les différents acteurs du dispositif : obligés, professionnels du bâtiment et bénéficiaires (particuliers, professionnels, personnes morales). En effet, nous intervenons dans ce dispositif afin de simplifier les démarches des bénéficiaires, comme celles des obligés, en prenant en charge l’ensemble de la gestion administrative des dossiers de valorisation.

À ce jour, Objectif EcoEnergie a noué de nombreux partenariats avec des collectivités, des bailleurs sociaux, des professionnels de la santé pour lesquels nous valorisons les CEE, mais aussi avec des professionnels du bâtiments et des artisans RGE.

LE DISPOSITIF DES CEE

Mis en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie - également appelés CEE, C2E ou Certificats Blancs – a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique).

Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement des carburants pour automobiles), appelés les « obligés ». Aussi, l’État oblige les « obligés » à réaliser des économies d’énergie, en promouvant activement l’efficacité énergétique auprès des particuliers, collectivités territoriales, professionnels, associations.

Le dispositif des CEE identifie 6 secteurs dans lesquels des actions d’économies d’énergie peuvent être réalisées :

  • Résidentiel
  • Tertiaire
  • Transport
  • Industrie
  • Réseaux
  • Agriculture

Toutes les fiches d’actions par secteur sont consultables sur le site du Ministère et en cliquant ici et chaque action d’économie d’énergie génère un CEE.

L’État impose aux fournisseurs d’énergie, les « obligés », la réalisation d’économies d’énergie sur des périodes triennales. Leur « quota d’obligations », mesurée en kWh cumac (énergie économisée) est proportionnelle à leur volume de vente d’énergie sur 3 ans. S’ils ne s’acquittent pas de leur obligation, les « obligés » s’exposent à de très lourdes pénalités financières.

Les « obligés » ont le choix entre 3 solutions pour remplir leurs quotas et s’acquitter de leur obligation :

  • Réaliser ces économies d’énergie en propre
  • Acheter sur le marché des CEE qui attestent de la réalisation d’économies d’énergie
  • Déléguer leurs obligations en tout ou partie à une structure délégataire « obligée » comme Objectif EcoEnergie

Pour plus d’informations : Brochure de présentation des Certificats d'Économies d'Énergie par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.